NOUVEAUX CCAG 2021 POUR LES MARCHES PUBLICS - A DISTANCE

Formation

Référence formation :

1048

Tarif :

INTER : à partir de 290 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.

INTRA : Nous consulter

Durée : 7 heures

Groupe : De 3 à 10 personnes

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Demande de devis

Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

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Objectif général

- Contextualiser la réforme des CCAG.

- Connaitre les principales modifications transverses des CCAG 2021.

- Identifier les principales modifications des CCAG FCS, MOE et Travaux

Prérequis

L’apprenant vient avec un poste informatique équipé de Word et Excel 2010 et plus, PDF et d’un navigateur web à jour.

Contenu

Matin

Préambule

Les CCAG : Qu’est que ce c’est ?
Les objectifs de la réforme
Les champs d’application des CCAG
Le CCAG est-il obligatoire ?

Les pièces constitutives des marchés publics

L’ordre contractuel des pièces
Dérogation

Les thématiques techniques uniformisées

L’encadrement du remplacement d’une personne nommément désignée
La notion de travailleurs détachés
L’information confidentielle
Les règles de variation des prix
Le nouveau système d’option sur les avances
L’indemnisation dans la gestion des bons de commande
L’intégration d’une clause de propriété intellectuelle

Après midi

Rééquilibrage des relations contractuelles

La nouveauté du régime des pénalités
Rappel sur les primes
La valorisation des offres de services
Précisions sur les groupements
La suspension des prestations
Clause de réexamen
L’exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Le renforcement du règlement amiable des litiges

Focus sur les nouveaux CCAG

CCAG – FCS
CCAG - MOE
CCAG - Travaux

Pédagogie

Tour de table collectif avec l’intervenant
Alternance d'apport théorique et mise en situation
Evaluation des acquis à partir d’un quiz d’entrée/sortie

Évaluation de satisfaction complétée par les participants à l'issue de la formation

Méthode d'évaluation

- Formation basée sur des exercices
- Attestation d’assiduité établie à partir des feuilles d’émargement

Date de modification

07 02 2024

Prochaines sessions

Aucune session disponible.