MEMOIRE EN RECLAMATION-DEFENSE/RECOURS ET CONTENTIEUX EN MARCHES - A DISTANCE

Formation

Référence formation :
1051
Tarif :
INTER : à partir de 385 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 3 à 12 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de Satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de Réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Objectif général

la vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…

Objectifs pédagogiques

: les compétences acquises à l’issue de la formation sont de :
Maîtriser le Juridique dans les nouveaux Marchés publics Etre capable d’attaquer en cas de marchés publics perdus et portant à contestation
Etre capable de se défendre en cas d’attaques ou de réclamer en cas de perte en marchés publics gagnés

Prérequis

A qui s'adresse cette formation ?
toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...

Contenu

  
de 09h00 à 17h00
1. Rappel sur la Commande publique
- Le Code de la Commande Publique, les CCAGs… : les Nouveautés
- Comment lire contractuellement la publication et le DCE
 
2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels
- AAPC ; - RC ; - CCTP/CCTG ; - DC3 (AE) ; - PRIX (BPU, DQE, DPGF…) ; - CCAP/CCAG ; - …
 
3. La réponse : on perd…
- Ce que l’on sait et quand
- Quelles actions faire avant la signature avec l’entreprise retenue
- Quelles actions faire après la signature avec l’entreprise retenue
 
4. On a perdu et le Marché a commencé
- Quelles actions faire une fois le marché signé
- Que savoir par la suite
- Aller plus loin…
  
5. On a gagné le Marché et les choses se passent mal
- Que faire en cas de blocages
- Cas de la Commission Consultative de Règlement Amiables
- Cas du contentieux
- Types de recours
- Comment faire ? Qui saisir ? Dans quelles circonstances ?
- Comment continuer un marché ? Comment s’en sortir ?
 
 
 

Pédagogie

supports PPT de cours vidéoprojeté
exemples DOC et PDF et situationnels de documents juridiques correspondants et à jour en direct
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

Méthode d'évaluation

questionnaire d’évaluation à chaud et à froid/attestation

Date de modification

21 03 2024

Prochaines sessions

Aucune session disponible.