MEMOIRE EN RECLAMATION-DEFENSE/RECOURS ET CONTENTIEUX EN MARCHES - A DISTANCE

Formation

Référence formation :

1051

Tarif :

INTER : à partir de 385 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.

INTRA : Nous consulter

Durée : 7 heures

Groupe : De 3 à 12 personnes

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Objectif général

la vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…

Objectifs pédagogiques

: les compétences acquises à l’issue de la formation sont de :
Maîtriser le Juridique dans les nouveaux Marchés publics Etre capable d’attaquer en cas de marchés publics perdus et portant à contestation
Etre capable de se défendre en cas d’attaques ou de réclamer en cas de perte en marchés publics gagnés

Prérequis

A qui s'adresse cette formation ?

toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...

Contenu

de 09h00 à 17h00

1. Rappel sur la Commande publique

- Le Code de la Commande Publique, les CCAGs… : les Nouveautés
- Comment lire contractuellement la publication et le DCE

2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels

- AAPC ; - RC ; - CCTP/CCTG ; - DC3 (AE) ; - PRIX (BPU, DQE, DPGF…) ; - CCAP/CCAG ; - …

3. La réponse : on perd…

- Ce que l’on sait et quand
- Quelles actions faire avant la signature avec l’entreprise retenue
- Quelles actions faire après la signature avec l’entreprise retenue

4. On a perdu et le Marché a commencé

- Quelles actions faire une fois le marché signé
- Que savoir par la suite
- Aller plus loin…

5. On a gagné le Marché et les choses se passent mal

- Que faire en cas de blocages
- Cas de la Commission Consultative de Règlement Amiables
- Cas du contentieux
- Types de recours
- Comment faire ? Qui saisir ? Dans quelles circonstances ?
- Comment continuer un marché ? Comment s’en sortir ?
…

Pédagogie

supports PPT de cours vidéoprojeté

exemples DOC et PDF et situationnels de documents juridiques correspondants et à jour en direct

Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

Méthode d'évaluation

questionnaire d’évaluation à chaud et à froid/attestation

Date de modification

21 03 2024

Prochaines sessions

Aucune session disponible.