Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements, recours, contentieux…
Objectif général
la vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…
Objectifs pédagogiques
les compétences acquises à l’issue de la formation sont de :
Maîtriser le Juridique dans les nouveaux Marchés publics Etre capable d’attaquer en cas de marchés publics perdus et portant à contestation
Etre capable de se défendre en cas d’attaques ou de réclamer en cas de perte en marchés publics gagnés
Type public
toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...
Prérequis
connexion internet et vidéo-projecteur
Pédagogie
supports PPT de cours vidéoprojeté
exemples DOC et PDF et situationnels de documents juridiques correspondants et à jour en direct
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Méthode d'évaluation
questionnaire d’évaluation à chaud et à froid/attestation
Date de modification
07 02 2024
