Objectif général
Connaître les modes de transport et leur réglementation
Objectifs pédagogiques
- Identifier les caractéristiques des différents moyens de transport et leurs principales règles d'utilisation
- Énoncer les caractéristiques réglementaires et administratives propres à chaque mode de transport
Type public
Responsable sécurité, chef de carrière, responsable d'exploitation...
Prérequis
Avoir une première expérience dans la gestion du transport
1- Le contrat de transport (transports publics)
- La responsabilité pour pertes et avaries des marchandises [art L 133-1]
- Les délais pour intenter des actions en cas de préjudices [art L 133-3 et L 133-6]
- L’action directe en paiement [art L 132-8] et la lettre de voiture [art L 132-9]
2- Le protocole de sécurité (transports publics, transports privés, transports exceptionnels, transpiorts libéralisés)
-Pour l'entreprise d'accueil [art R4515-6 du code du travail] :
- Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement ou de déchargement ;
- Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;
- Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
- Les moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
- L'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil, auquel l'employeur délègue, le cas échéant, ses attributions
-Pour le transporteur [art R4515-7 du code du travail] :
- Les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
- La nature et le conditionnement de la marchandise ;
- Les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses.
3-Le réglement intérieur (transport privé)
4-Les conditions générales de vente (transports libéralisés)
-Les principales clauses:
• Les conditions de vente
• Barème de prix unitaire, réduction de prix
• Les conditions de règlement
• Les modalités de livraison
• La délivrance [art. 1603 du code civil], la remise physique [art. 1608 du code civil]
• Le transfert de propriété [art. 1583 du code civil], la clause de réserve de propriété
• Le transfert des risques [art. 1196 du code civil]
• Garanties légales de conformité et des vices cachés [art.1641 du code civil]
• Droit de rétractation du consommateur [art. L 221-18 du code de la consommation]
Exclure les CGA de son co-contractant
5-Les règles de chargement, arrimage, surcharge
Pédagogie
Méthode d'évaluation
• Feuille d’émargement journalière
• Clôture de stage : fiche de satisfaction du stagiaire
• Attestation de stage
Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap
Conditions d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation). Veuillez contacter le Référent handicap M.Olivier PRAT 06.84.24.05.76. / olivier.prat@ecirtp.fr
Date de modification
24 07 2024
