La réglementation prévention sécurité applicable en carrières & sablières

Formation

Référence formation :
132
Tarif :
INTER : à partir de 570 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
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Durée : 7 heures
Groupe : De 5 à 12 personnes
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Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

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Objectif général

Appliquer la réglementation spécifique aux industries extractives : code du travail et RGIE.

Objectifs pédagogiques

Se référer aux textes réglementaires en vigueur.
Identifier les rôles et responsabilités des différents intervenants impliqués par la réglementation
Se repérer dans les évolutions récentes

Type public

Chefs de carrière, responsables de sécurité.

Prérequis

Avoir une première connaissance du RGIE

Contenu

1. Le cadre réglementaire Définir les règles de la communication écrite efficace pour les
managers
• Le code du travail
• Le code minier
• Les textes applicables en matière de prévention ; les principaux décrets et leurs implications
 
2. Le RGIE
• L’organisation du RGIE et des textes associés
 
3. Le Document Santé Sécurité
• Terminologie. Responsabilités
• Règles générales (RG-1-R)
• Les principes généraux de la prévention
• Exemple de DSS et difficultés rencontrées
 
4. Les dossiers de prescriptions
 
5. État des lieux des différents titres, évolutions en cours et à venir
 
6. Les différents intervenants et leur rôle en matière de prévention
• DREAL, CARSAT
• Médecine du travail
• L'organisme de prévention (PREVENCEM)
• L'entreprise (le "directeur technique", le CHSCT)

Pédagogie

Exposés, études de cas.
Remise de documentation.

Méthode d'évaluation

Une attestation individuelle de fin de formation est remise à chaque participant suite à une auto-évaluation à chaud.

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Conditions d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation). Veuillez contacter le Référent handicap M.Olivier PRAT 06.84.24.05.76. / olivier.prat@ecirtp.fr

Date de modification

23 07 2024

Prochaines sessions

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