Dès le 1er Janvier 2018, les intervenants en préparation ou exécution des travaux à proximité des réseaux seront soumis à l'obligation de disposer d'une AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux).
Type public
Maître d’œuvre, Bureaux d’études
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis particulier.
- Définir des enjeux : les insuffisances de l’ancienne procédure, les partenaires de la nouvelle réglementation
- Le nouveau vocabulaire : les 3 intervenants, le guichet unique, les prestataires d’aide, les ouvrages sensibles et non sensibles, les 3 classes de précision, les affleurants visibles, les investigations complémentaires, les CTF (Clauses Techniques et Financières), les plans géoréférencés, fuseau des techniques de travaux, les unités urbaines
- Les obligations du Responsable de projects (concepteur) : la DT contenu, validité, cas d’exonération, les investigations complémentaires (mise en place, financement, cas d’exonération), le DCE (pièces à joindre, exonérations), clause à prévoir dans les marchés, les clauses techniques et financières (cas d’utilisation, cadre des rémunérations), le marquage-piquetage (mise en œuvre, couleurs normalisées), cartographie, plan de récolement (échelle, précision, renseignements obligatoires), le Guide Technique (recommandations et prescriptions, exemples de différentes
techniques).
- Les obligations des autres intervenants : obligations de l’exploitant (saisie des plans, réponse aux DT-DICT, sécurité, envoi des plans), obligations de l’exécutant des travaux (DICT, obligations pendant travaux, règles de l’art).
- Les cas particuliers:Les travaux urgents (rôle des partenaires), les DT-DICT conjointes, les marchés à bons de commande, les arrêts de travaux, les accidents sur chantier, les constats contradictoires, les sanctions.
- Les impacts sur l'oganisation des intervenants : l’autorisation d’intervention, l’attestation de compétences, les certifications géoréférencement et détection.
Pédagogie
Salle de cours équipée (vidéo…)
Encadrement par un formateur ayant plusieurs années d’expérience en entreprise
Méthode d'évaluation
- Feuille d'émargement journalière
- Clôturede stage, fiche de satisfaction du stagiaireen fin de session,
- Attestation de stage
- Attestation de réussite, permettant à l'employeur de délivrer l'AIPR
Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap
Conditions d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens de la prestation). Veuillez contacter le Référent handicap M.Olivier PRAT 06.84.24.05.76. / olivier.prat@ecirtp.fr
Date de modification
12 11 2024
