DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANSIME - A DISTANCE

Formation

Référence formation :

1060

Tarif :

INTER : à partir de 385 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.

INTRA : Nous consulter

Durée : 7 heures

Groupe : De 4 à 10 personnes

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Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

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Objectif général

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants d'appréhencder la SVE côté citoyen (pétitionnaire), de compléter une demande d'autorisation d'urbanisme en ligne et de comprendre ses suites en mairie et ailleurs.

Objectifs pédagogiques

Les compétences acquises à l'issue de la formation sont :
- être capable de remplir en ligne une demande d'autorisation d'urbanisme
- être capable de suivre en mairie cette demande
- être capable de suivre cette demande jusqu'à son aboutissement

Type public

Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les demandes d'autorisation d'urbanisme papier, soit en tant que citoyens, agents publics, architectes ...

Contenu

1- Rappel sur la dématérialisation en général et les demandes d'autorisation d'urbanisme dématérialisées en particulier :

- les textes de loi

- les dates d'application et contraintes

2- SVE et PLAT'AU : concepts et théories :

- ce que c'est

- service-public.fr

- les contraintes et avantages

3- SVE/AD'AU : les débuts et suites de la demande d'autorisation d'urbanisme dématérialisée :

- comment faire une demande d'autorisation d'urbansime dématérialisée quand on est un particulier, avec assistance

- cas pratiques en direct

4- AVIS'AU, RIE'AU (réception, information et échanges des autorisations d'urbanisme) : AEE, ARE et Instructions

- LRE: lettre recommandée électronique

- ARE: accusé de réception électronique

- AEE : accusé d'enregistrement

- délais

- instructions : pièces complémentaires, acceptations, décisions : communes déposant les dossiers sur PLAT'AU (PLAteforme des Autorisations d'Urbansime)

- les suites : arrêté proposé à la signature du maire via PLAT'AU

5- Autres solutions privées

- E-permis.fr

- Gnau

Pédagogie

- connexion internet et vidéoprojecteur

- supports PPT de cours vidéoprojecté

- exemples en direct d'utilisation des sites

- méthode théorique-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratriques, théorie

Méthode d'évaluation

- Questionnaire d'évaluation à chaud et à froid
- Attestation de formation

Date de modification

07 02 2024

Prochaines sessions

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